MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
Litiges relatifs à l’exécution du contrat
Le lieu d’exécution du contrat est désigné comme étant celui du siège de la CCNR.
Als Ort der Vertragsausführung wird der Sitz der ZKR bezeichnet.
Streitigkeiten über die Vertragsausführung