MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Source : RVBR
Contexte :
 RVBR
"Dossier constructeur", l'ensemble complet des données, dessins, photographies et autres documents, fournis par le demandeur au Service Technique ou à l'autorité compétente conformément aux indications de la fiche de renseignements ;
"Fiche de renseignements", le document visé à l'annexe J, Partie II précisant les informations que doit fournir le demandeur ;
Le certificat de réception par type rempli et ses annexes sont envoyés au demandeur.
Le demandeur doit prouver par un calcul s'appuyant sur les résultats de l'application d'un standard relatif à la stabilité à l'état intact que la stabilité à l'état intact du bateau est appropriée.
Le demandeur doit prouver par un calcul basé sur la méthode de la carène perdue que la stabilité du bateau est appropriée en cas d'avarie.
Lorsque la Commission de visite constate, à la suite d'une visite du bâtiment, que celui-ci répond aux prescriptions du présent Règlement concernant la construction, le gréement et l'équipement, elle remet au requérant un certificat de visite du modèle de l'annexe B.
Dans le cas où la Commission de visite refuse de délivrer un certificat, elle doit indiquer les motifs de son refus au requérant par écrit.
Stellt die Untersuchungskommission bei der Untersuchung des Fahrzeuges fest, dass die Bestimmungen über Bau, Einrichtung und Ausrüstung dieser Verordnung eingehalten sind, erteilt sie dem Antragsteller ein Schiffsattest nach Anlage B.
„Beschreibungsmappe“ die Gesamtheit der Daten, Zeichnungen, Fotografien und anderen Unterlagen, die der Antragsteller dem technischen Dienst oder der zuständigen Behörde nach den Anforderungen im Beschreibungsbogen einzureichen hat;
Lehnt die Untersuchungskommission die Erteilung des Schiffsattestes ab, hat sie dies dem Antragsteller unter Angabe der Gründe schriftlich mitzuteilen.
„Beschreibungsbogen“ das Dokument nach Anlage J Teil II, in dem die vom Antragsteller zu liefernden Angaben festgelegt sind;
Der ausgefüllte Typgenehmigungsbogen und seine Anlagen sind dem Antragsteller zuzustellen.