| Contexte : |
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| | RVBR |
  | "Dossier constructeur", l'ensemble complet des données, dessins, photographies et autres documents, fournis par le demandeur au Service Technique ou à l'autorité compétente conformément aux indications de la fiche de renseignements ; |
| "Fiche de renseignements", le document visé à l'annexe J, Partie II précisant les informations que doit fournir le demandeur ; |
| Le certificat de réception par type rempli et ses annexes sont envoyés au demandeur. |
| Le demandeur doit prouver par un calcul s'appuyant sur les résultats de l'application d'un standard relatif à la stabilité à l'état intact que la stabilité à l'état intact du bateau est appropriée. |
| Le demandeur doit prouver par un calcul basé sur la méthode de la carène perdue que la stabilité du bateau est appropriée en cas d'avarie. |
| Lorsque la Commission de visite constate, à la suite d'une visite du bâtiment, que celui-ci répond aux prescriptions du présent Règlement concernant la construction, le gréement et l'équipement, elle remet au requérant un certificat de visite du modèle de l'annexe B. |
| Dans le cas où la Commission de visite refuse de délivrer un certificat, elle doit indiquer les motifs de son refus au requérant par écrit. |
 | Stellt die Untersuchungskommission bei der Untersuchung des Fahrzeuges fest, dass die Bestimmungen über Bau, Einrichtung und Ausrüstung dieser Verordnung eingehalten sind, erteilt sie dem Antragsteller ein Schiffsattest nach Anlage B. |
| „Beschreibungsmappe“ die Gesamtheit der Daten, Zeichnungen, Fotografien und anderen Unterlagen, die der Antragsteller dem technischen Dienst oder der zuständigen Behörde nach den Anforderungen im Beschreibungsbogen einzureichen hat; |
| Lehnt die Untersuchungskommission die Erteilung des Schiffsattestes ab, hat sie dies dem Antragsteller unter Angabe der Gründe schriftlich mitzuteilen. |
| „Beschreibungsbogen“ das Dokument nach Anlage J Teil II, in dem die vom Antragsteller zu liefernden Angaben festgelegt sind; |
| Der ausgefüllte Typgenehmigungsbogen und seine Anlagen sind dem Antragsteller zuzustellen. |
