Terminologie de la CCNR
Dernière mise à jour : 29.04.2024
 | paiement d’avances sur le prix de contrat |
 | Vorschusszahlungen auf den Kaufpreis |
Source : Règlement des marchés
| Contexte : | |
|---|---|
| Règlement des marchés | |
  | Le paiement d’avances sur le prix de contrat est à conclure avant la signature du contrat et à mentionner dans l’acte d’engagement. |
 | Vorschusszahlungen auf den Kaufpreis sind vor Vertragsabschluss zu vereinbaren und in der Zuschlagsurkunde festzuhalten. |