MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
En cas de besoin, des avances sont consenties aux arbitres.
Ces avances sont supportées à parts égales par les parties.
Bei Bedarf können den Schiedsrichtern Vorschüsse bewilligt werden.
Diese Vorschüsse sind von den Parteien zu gleichen Teilen zu tragen.