MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termepièces contractuelles
TermeVertragsbestandteile
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
En cas de contradiction ou de différences éventuelles entre les pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.
Les pièces contractuelles d’un marché sont constituées par :
Der Auftrag umfasst die folgenden Vertragsbestandteile:
Bei Widersprüchen oder allfälligen Abweichungen gilt für die Vertragsbestandteile des Auftrags Vorrangigkeit in der oben genannten Reihenfolge.