MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termeavantage illicite
Termeungesetzlicher Vorteil
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
Il s’engage également à ne proposer ni à octroyer aucun avantage illicite à un tiers dans le cadre du contrat.
Er verpflichtet sich weiterhin, keinem Dritten im Rahmen des Auftrags einen ungesetzlichen Vorteil anzubieten oder zu gewähren.