MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termerégler la difficulté à l’amiable
TermeBeilegung auf gütlichem Wege
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
En cas de survenance d’un différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des engagements contractuels, la CCNR et le contractant feront tout leur possible pour régler la difficulté à l’amiable.
Kommt es in Bezug auf die Auslegung oder die Ausführung der vertraglichen Verpflichtungen zu Streitigkeiten, bemühen sich die ZKR und der Auftragnehmer nach Möglichkeit um Beilegung auf gütlichem Wege.