MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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TermeSélection des candidats
TermeAuswahl der Bewerber
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
Pour la sélection des candidats, l’examen des offres et des contestations éventuelles préalables à la signature du contrat, il est constitué une commission d’examen.
Toute contestation relative à la procédure d’appel d’offres, à la sélection des candidats et au choix du contractant ne peut être portée que devant la Commission d’examen prévue à l’article 5 et dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision contestée.
Für die Auswahl der Bewerber, die Prüfung der Angebote und etwaiger Anfechtungen wird eine Prüfungskommission eingerichtet.
Anfechtungen betreffend das Ausschreibungsverfahren, die Auswahl der Bewerber und die Wahl des Auftragnehmers können nur der in Artikel 5 vorgesehenen Prüfungskommission innerhalb einer Frist von 15 Tagen nach Zustellung der angefochtenen Entscheidung vorgetragen werden.