MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termeusages généraux du commerce
Termeallgemeine Handelsbräuche
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
En sus des dispositions contractuelles, la Commission arbitrale applique, à titre complémentaire et subsidiaire, les principes généraux du droit et les usages généraux du commerce.
Die Schiedskommission wendet neben den Vertragsbestimmungen ergänzend oder subsidiär die allgemeinen Grundsätze des Rechts und die allgemeinen Handelsbräuche an.