MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termepatente du Rhin provisoire
Termevorläufiges Rheinpatent
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Patente du Rhin provisoire (modèle)
Pour la période comprise entre la session de l'examen passé avec succès et la délivrance de la carte patente conforme au modèle de l'annexe D1, l'autorité compétente délivre une patente du Rhin provisoire conforme au modèle de l'annexe D2 ; l’autorité compétente peut aussi délivrer une patente du Rhin provisoire pour la période comprise entre la date d’échéance du renouvellement de la patente et la délivrance de la nouvelle carte patente du Rhin.
Dans le cas d'une extension, une autorité compétente peut également délivrer la patente du Rhin provisoire visée au chiffre 3 pour la période comprise entre la session de l'examen passé avec succès et la délivrance de la patente définitive.
Celle-ci transmet les documents à l'autorité qui a délivré la patente et peut établir une patente du Rhin provisoire à la place de cette autorité.
Vorläufigen Rheinpatent (Muster)
Die zuständige Behörde erteilt für den Zeitraum zwischen der bestandenen Prüfung und dem Erhalt der Patentkarte nach dem Muster der Anlage D1 ein vorläufiges Rheinpatent nach dem Muster der Anlage D2; ebenso kann die zuständige Behörde ein vorläufiges Rheinpatent für den Zeitraum zwischen dem Fälligkeitsdatum für die Erneuerung des Patents und dem Erhalt der neuen Rheinpatentkarte ausstellen.