MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Source : RPN
Contexte :
 RPN
Les infractions aux dispositions relatives aux équipages du Règlement relatif au personnel de la navigation sont sanctionables. Ceci s'applique également au cas où le livre de bord n'est pas tenu, ou n'est pas tenu réglementairement.
Les indications erronées ou non conformes peuvent être sanctionnées ; elles constituent au minimum des infractions.
Zuwiderhandlungen gegen die Vorschriften betreffend Besatzungen der Verordnung über das Schiffahrtspersonal können mit Geldbuße/Strafe geahndet werden; das gilt auch, wenn das Bordbuch nicht oder nicht ordnungsgemäß geführt wird.