MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Source : RPN
Contexte :
 RPN
L'attestation relative à l'aptitude physique et psychique conforme à l'annexe B3 doit porter une date de validité qui se substitue à celle figurant sur la carte patente.
La mention sur le certificat médical doit porter une date de validité qui se substitue à celle figurant sur la carte patente.
Cette attestation doit porter une date de validité qui se substitue à celle figurant sur le certificat de conduite reconnu équivalent.
dans les cas où la CCNR, conformément à l’article 7.17, chiffre 3, reconnaîtproposition de la délégation néerlandaise – voir STF(08)13 la délivrance d’un nouveau certificat de conduite comme une attestation valable de renouvellement de l’aptitude physique et psychique, si la date de validité du certificat de conduite reconnu équivalent a expiré depuis au moins trois mois.]
[Si l’autorité saisie est l’autoritéProposition de la délégation NL – voir STF(08)13 ayant délivré le certificat de conduite reconnu équivalent, celle-ci peut aussi choisir de délivrer au titulaire un nouveau certificat de conduite sur lequel figure sa date de fin de validité, conformément à l’article 7.17, chiffre 3.]
Auf dem Bescheid zur Tauglichkeit nach Anlage B3 ist das Verfallsdatum einzutragen, das das Verfallsdatum auf der Patentkarte ersetzt.
Der Vermerk auf dem ärztlichen Zeugnis muss ein Verfallsdatum tragen, das das Verfallsdatum auf der Patentkarte ersetzt.
[Ist die mit dem Antrag befasste Behörde STF(08)13die Ausstellungsbehörde des als gleichwertig anerkannten Schiffsführerzeugnisses, kann diese auch beschließen, dem Inhaber nach Maßgabe des § 7.17 Nummer 3 ein neues Schiffsführerzeugnis auszustellen, auf dem dessen Verfallsdatum vermerkt ist].
Der Inhaber des vorgenannten Rheinpatents/Schiffsführerzeugnisses hat den Nachweis für seine Tauglichkeit erbracht und ist berechtigt, bis zum Verfallsdatum dieses Bescheids ein Fahrzeug auf dem Rhein zu führen.