MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termeobligation de patentes
TermePatentpflicht
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Le présent Titre régit l'obligation de patentes pour la navigation sur le Rhin pour les différents types et dimensions de bateaux et les secteurs à parcourir ainsi que les conditions relatives à leur obtention.
Dieser Teil regelt die Patentpflicht für die Schifffahrt auf dem Rhein für die jeweilige Fahrzeugsart und -größe und die zu durchfahrende Strecke sowie die Bedingungen für den Erwerb der Patente.