MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Source : RPN
Contexte :
 RPN
Les indications erronées ou non conformes peuvent être sanctionnées ; elles constituent au minimum des infractions.
Les infractions aux dispositions relatives aux équipages du Règlement relatif au personnel de la navigation sont sanctionables. Ceci s'applique également au cas où le livre de bord n'est pas tenu, ou n'est pas tenu réglementairement.
Falsche oder nicht ordnungsgemäße Eintragungen können strafbar sein; zumindest handelt es sich um Ordnungswidrigkeiten.
Ordnungswidrigkeiten / Straftaten