MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termetemps de repos obligatoire
TermeMindestruhezeit
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'équipage ne peut être tenu à aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilité ; les fonctions de garde et de surveillance prévues par les réglementations de police pour les bateaux en stationnement ne sont pas à considérer comme une obligation au sens du présent alinéa.
Während seiner Mindestruhezeit darf ein Mitglied der Besatzung nicht eingesetzt werden, auch nicht für Überwachungsfunktionen und Bereitschaftsdienst; die durch polizeiliche Bestimmungen vorgeschriebene Wache und Aufsicht für stilliegende Fahrzeuge gilt nicht als Einsatz im Sinne dieses Absatzes.
Mindestruhezeit