MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termesiège principal
TermeHauptsitz
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Les bateaux non immatriculés sont soumis aux dispositions de l'Etat riverain ou de la Belgique dans lequel l'entreprise ou le propriétaire a son siège principal ou son domicile légal.
Nicht in einem Register eingetragene Schiffe unterstehen den Rechtsvorschriften des Rheinuferstaates oder Belgiens, in dem das Unternehmen oder der Eigner seinen Hauptsitz oder gesetzlichen Wohnsitz hat.