| Contexte : |
|---|
| | RPN |
  | La nécessité de mécaniciens ou de matelots garde-moteur est déterminée par la commission de visite qui en fait mention au n° 52 du titre de navigation. |
| "bateau d'excursions journalières" un bateau à passagers sans cabines pour le séjour de nuit de passagers, et dont le titre de navigation comporte la mention correspondante ; |
| "bateau à cabines" un bateau à passagers muni de cabines pour le séjour de nuit de passagers et dont le titre de navigation comporte la mention correspondante ; |
| Le premier livre de bord, qui doit porter le numéro 1, le nom du bateau et son numéro européen unique d’identification (ENI) ou son numéro officiel, doit être délivré par une autorité rhénane compétente, sur présentation du titre de navigation du bateau en cours de validité. |
| La conformité ou la non-conformité du bateau aux prescriptions du chiffre 1.1 ou 1.2 est certifiée par la Commission de visite par une mention au n° 47 du titre de navigation. |
| Le premier livre de bord de tout bateau doit être visé par une autorité rhénane compétente sur présentation du titre de navigation du bateau en cours de validité. |
 | Ob Maschinisten und/oder Matrosen-Motorwarte erforderlich sind, bestimmt die Untersuchungskommission und trägt es in Nummer 52 des Gemeinschaftszeugnisses ein. |
