MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

Recherche alphabétique :

Entrez le terme :

Termeannulation
TermeEntwertung
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Une carte patente détériorée ou retrouvée doit être remise à l'autorité qui l'a délivrée ou lui être présentée en vue de son annulation.
La patente invalidée doit être remise sans délai à l'autorité qui l'a délivrée ou être présentée à celle-ci pour annulation.
Une patente radar détériorée ou retrouvée doit être remise à l'autorité qui l'a délivrée ou lui être présentée en vue de son annulation.
Eine unbrauchbar gewordene oder wieder aufgefundene Patentkarte ist bei der ausstellenden Behörde abzuliefern oder ihr zur Entwertung vorzulegen.
Das erloschene Patent ist unverzüglich bei der ausstellenden Behörde abzuliefern oder ihr zur Entwertung vorzulegen.
Ein unbrauchbar gewordenes oder wieder aufgefundenes Patent ist bei der ausstellenden Behörde abzuliefern oder ihr zur Entwertung vorzulegen.