Terminologie de la CCNR
Dernière mise à jour : 29.04.2024
 | disponibilité |
 | Bereitschaftsdienst |
Source : RPN
| Contexte : | |
|---|---|
| RPN | |
  | Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'équipage ne peut être tenu à aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilité ; les fonctions de garde et de surveillance prévues par les réglementations de police pour les bateaux en stationnement ne sont pas à considérer comme une obligation au sens du présent alinéa. |
 | Während seiner Mindestruhezeit darf ein Mitglied der Besatzung nicht eingesetzt werden, auch nicht für Überwachungsfunktionen und Bereitschaftsdienst; die durch polizeiliche Bestimmungen vorgeschriebene Wache und Aufsicht für stilliegende Fahrzeuge gilt nicht als Einsatz im Sinne dieses Absatzes. |