| Contexte : |
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| | CDNI |
  | "déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment" : huiles usagées, eaux de fond de cale et autres déchets huileux ou graisseux, tels que graisses usagées, filtres usagés, chiffons usagés, récipients et emballages de ces déchets ; |
| Financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment |
| Il est fixé selon la procédure définie dans le Règlement d'application, Partie A, sur la base de la somme des coûts de la réception et de l'élimination, déduction faite des éventuelles recettes générées par le recyclage des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment, et de la quantité de gazole livrée. |
 | "öl- und fetthaltiger Schiffsbetriebsabfall" Altöl, Bilgenwasser und anderen öl- oder fetthaltigen Abfall wie Altfett, Altfilter, Altlappen, Gebinde und Verpackungen dieser Abfälle; |
