| Contexte : |
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| | CDNI |
  | Cette procédure implique pour les déchets visés à l'article premier, lettres c), d) et f) la production d’une attestation de dépôt réglementaire de ces déchets. |
| Le dépôt réglementaire de slops et de boues de curage tels que définis dans le Règlement d’application, Partie C, doit être attesté sur la base de dispositions nationales. |
| Les exploitants des bateaux à passagers qui disposent d'une station d'épuration de bord conforme à l'appendice V doivent veiller eux-mêmes de manière appropriée au dépôt réglementaire des boues de curage, contre attestation sur la base des dispositions nationales. |
 | Das Verfahren schließt für die in Artikel 1 Buchstaben c, d und f genannten Abfälle einen Nachweis über die ordnungsmäßige Abgabe dieser Abfälle ein. |
