Terminologie de la CCNR
Dernière mise à jour : 29.04.2024
principe pollueur-payeur | |
Verursacherprinzip |
Source : CDNI
Contexte : | |
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CDNI | |
convaincus en outre que la collecte, le dépôt, la réception et l'élimination des déchets survenant à bord devraient être financés en tenant compte du principe pollueur-payeur, | |
ferner in der Überzeugung, daß die Sammlung, Abgabe, Annahme und Entsorgung von Schiffsabfällen unter Berücksichtigung des Verursacherprinzips finanziert werden sollten, |