| Contexte : |
|---|
| | CDNI |
  | La présente Partie B ne s'applique ni au chargement ni au déchargement des navires de mer dans les ports maritimes situés sur des voies de navigation maritime. |
| L'interdiction prévue au paragraphe 3 ci-dessus ne s'applique pas aux navires de mer dans les ports maritimes situés sur des voies de navigation maritime pour autant qu'ils sont soumis aux dispositions de la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (Marpol). |
 | Dieser Teil B gilt nicht für das Laden und Löschen von Seeschiffen in Seehäfen an Seeschiffahrtsstraßen. |
| Das Verbot nach Absatz 3 gilt nicht für Seeschiffe in Seehäfen an Seeschiffahrtsstraßen, die den Bestimmungen des Internationalen Übereinkommens zur Verhütung der Meeres-verschmutzung durch Schiffe (Marpol) unterliegen. |
