| Contexte : |
|---|
| | CDNI |
  | Dans les ports, aux installations de manutention ainsi qu’aux aires de stationnement et écluses, la réception et l’élimination des ordures ménagères ne font pas l’objet d’une perception de droits spécifiques. |
| à certaines aires de stationnement et écluses pour la navigation de passage. |
| Les Etats contractants s'engagent à installer ou à faire installer, conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 1, de la présente Convention, au plus tard jusqu’à la date indiquée à l’article 9.01, paragraphe 3, des stations de réception pour les eaux usées domestiques à certains postes d'accostage servant d’aires de stationnement habituelles ou d’aires de stationnement pour la nuit : |
 | In Häfen, an Umschlagsanlagen sowie an Liegestellen und Schleusen werden für die Annahme und Entsorgung von Hausmüll keine besonderen Gebühren erhoben. |
| an bestimmten Liegestellen und Schleusen für die durchgehende Schiffahrt |
