MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termedénonciation
TermeKündigung
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Dénonciation
La dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une année à compter de la date à laquelle la notification est reçue, au plus tôt toutefois après la clôture de la péréquation financière annuelle pour l’exercice précédent, ou à l'expiration de toute période plus longue spécifiée dans la notification.
de toute dénonciation de la présente Convention et de la date à laquelle celle-ci prend effet.
Kündigung
Die Kündigung wird am ersten Tag des Monats, der auf den Ablauf eines Jahres nach Eingang der Notifikation folgt, frühestens aber nach Abschluß des jährlichen Finanzausgleichs für das vergangene Geschäftsjahr oder nach Ablauf eines in der Notifikation bestimmten längeren Zeitabschnitts wirksam.
jede Kündigung dieses Übereinkommens und den Tag, an dem sie wirksam wird.