MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termechamp d’application
TermeGeltungsbereich
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Tout bâtiment qui a été déchargé en un point situé dans le champ d’application de la présente Convention doit avoir à son bord une attestation de déchargement valable conforme à l'appendice IV.
Jedes Fahrzeug, das im Geltungsbereich dieses Übereinkommens entladen wurde, muß eine gültige Entladebescheinigung an Bord haben, die nach dem Muster in Anhang IV ausgestellt sein muß.
Räumlicher Geltungsbereich