| Contexte : |
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| | CDNI |
  | "gazole" : carburant exempté de droits de douane et d'autres droits et destiné aux bateaux de navigation intérieure ; |
| "station d'avitaillement" : station où les bâtiments s'approvisionnent en gazole; |
| Le financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bâtiments est assuré par une rétribution d'élimination prélevée sur les bâtiments motorisés qui utilisent du gazole, à l'exclusion des navires de mer. |
 | "Gasöl" den zoll- und abgabenrechtlich befreiten Treibstoff für Binnenschiffe; |
| "Bunkerstelle" eine Stelle, an der die Fahrzeuge das Gasöl beziehen; |
| Die Finanzierung der Annahme und Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle erfolgt über eine Entsorgungsgebühr, die von motorgetriebenen Fahrzeugen, soweit sie Gasöl verwenden, erhoben wird; ausgenommen sind Seeschiffe. |
