| Contexte : |
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| | CDNI |
  | Principe du financement |
| Financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment |
| Le financement de la réception et de l'élimination des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation des bâtiments est assuré par une rétribution d'élimination prélevée sur les bâtiments motorisés qui utilisent du gazole, à l'exclusion des navires de mer. |
 | Grundsatz der Finanzierung |
| Finanzierung der Annahme und Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle |
| Die Finanzierung der Annahme und Entsorgung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle erfolgt über eine Entsorgungsgebühr, die von motorgetriebenen Fahrzeugen, soweit sie Gasöl verwenden, erhoben wird; ausgenommen sind Seeschiffe. |
