| Contexte : |
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| | CDNI |
  | doivent être déposées conformément aux stipulations du contrat de transport. |
| Sauf disposition contraire du contrat de transport, le conducteur effectue le déchargement, y compris le déchargement des restes à l’aide d’un système d’assèchement. |
| L’affréteur d’une cargaison liquide est tenu de désigner, dans le contrat de transport, à l’exploitant du bâtiment, une station de réception des eaux de lavage qui surviennent après le lavage conformément à l’article 7.04, paragraphe 2. |
| "affréteur" : personne ayant donné l'ordre de transport ; |
 | "Befrachter" die Person, die den Beförderungsauftrag erteilt hat; |
| muss laut Beförderungsauftrag abgegeben werden. |
