MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termecoûts de la réception et de l'élimination
TermeAnnahme- und Entsorgungskosten, Kosten für die Annahme und Entsorgung
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Il est fixé selon la procédure définie dans le Règlement d'application, Partie A, sur la base de la somme des coûts de la réception et de l'élimination, déduction faite des éventuelles recettes générées par le recyclage des déchets huileux et graisseux survenant lors de l'exploitation du bâtiment, et de la quantité de gazole livrée.
Pour les bateaux à passagers, les coûts de la réception et de l'élimination des eaux usées domestiques et des boues de curage ainsi que des ordures ménagères et autres déchets spéciaux peuvent être imputés à part au conducteur.
Les coûts de la réception et de l'élimination des slops peuvent être imputés à part au conducteur.
Sie wird auf der Grundlage der Summe der Annahme- und Entsorgungskosten nach Abzug der möglichen Erlöse aus der Verwertung der öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfälle und der Menge des gelieferten Gasöls nach dem in Teil A der Anwendungsbestimmung festgelegten Verfahren festgesetzt.
die gesamten Annahme- und Entsorgungskosten für die angegebenen Mengen nach Buchstabe a;
die tatsächlichen Annahme- und Entsorgungskosten einer innerstaatlichen Institution N nach Artikel 4.02 Absatz 1;