MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Entrez le terme :

Termeautorité compétente locale
Termeörtlich zuständige Behörde
Source : RVBR
Contexte :
 RVBR
L'autorité compétente locale est responsable des données de caractère général et des visas de contrôle.
présenter le livret de service à l'autorité compétente locale au moins une fois tous les douze mois à compter de la date à laquelle il a été établi, afin qu'elle y inscrive le visa de contrôle visé au chiffre 1 ci-dessus.
Les livres de bord ultérieurs peuvent être délivrés par une autorité compétente locale qui y appose le numéro d'ordre ; ils ne peuvent toutefois être délivrés que sur présentation du livre de bord précédent.
Dans ce cas le propriétaire du bateau doit veiller à ce que le livre de bord précédent ait été présenté à la même autorité compétente locale qui a inscrit le nouveau livre de bord dans l'attestation visée au chiffre 4, pour recevoir la mention "annulé" dans un délai de 30 jours après la date de délivrance du nouveau livre de bord.
Die örtlich zuständige Behörde ist verantwortlich für die allgemeinen Angaben und die Kontrollvermerke.
ab Ausgabedatum jeweils mindestens einmal innerhalb zwölf Monaten einer örtlich zuständigen Behörde vorzulegen und mit Kontrollvermerk nach Nummer 1 versehen zu lassen.
Alle nachfolgenden Bordbücher können von einer örtlich zuständigen Behörde mit der Folgenummer nummeriert und ausgegeben werden, dürfen jedoch nur gegen Vorlage des vorangegangenen Bordbuches ausgehändigt werden.