Terminologie de la CCNR
Dernière mise à jour : 29.04.2024
 | bâtiments en stationnement |
 | stilliegende Fahrzeuge, stillliegende Fahrzeuge, Fahrzeuge beim Stillliegen |
Source : RVBR
| Contexte : | |
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| RVBR | |
  | Pendant son temps de repos obligatoire, un membre de l'équipage ne peut être tenu à aucune obligation, y compris de surveillance ou de disponibilité ; les fonctions de garde et de surveillance prévues par les réglementations de police pour les bâtiments en stationnement ne sont pas à considérer comme une obligation au sens du présent alinéa. |
 | Während seiner Mindestruhezeit darf ein Mitglied der Besatzung nicht eingesetzt werden, auch nicht für Überwachungsfunktionen und Bereitschaftsdienst; die durch polizeiliche Bestimmungen vorgeschriebene Wache und Aufsicht für stilliegende Fahrzeuge gilt nicht als Einsatz im Sinne dieses Absatzes. |