MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termenuméro européen d'identification
Termeeuropäische Schiffsnummer
Source : RVBR
Contexte :
 RVBR
Le numéro européen unique d'identification des bateaux (ENI) (ci-après dénommé numéro européen d'identification) se compose de huit chiffres arabes conformément à l'annexe L.
La Commission de visite qui délivre le certificat de visite à un bâtiment appose sur ce certificat de visite le numéro européen d'identification.
Si le bâtiment ne possède pas encore de numéro européen d'identification au moment de la délivrance du certificat de visite, ce numéro est attribué au bâtiment par l'autorité compétente de l'Etat dans lequel se trouve son lieu d'immatriculation ou son port d'attache.
Lorsque le numéro européen d'identification ne peut être attribué à un bâtiment dans l'Etat où il est immatriculé ou dans lequel se trouve son port d'attache, le numéro européen d'identification à apposer sur le certificat de visite est attribué par l'autorité compétente de l'Etat dans lequel se trouve la Commission de visite qui lui délivre ce certificat.
Un seul numéro européen d'identification peut être attribué à un bâtiment.
Die einheitliche europäische Schiffsnummer (ENI), nachstehend europäische Schiffsnummer genannt, setzt sich aus acht arabischen Ziffern nach Anlage L zusammen.
Die Untersuchungskommission, die einem Fahrzeug das Schiffsattest erteilt, trägt in dieses Attest die europäische Schiffsnummer ein.
Sie wird, sofern das Fahrzeug zum Zeitpunkt der Ausstellung des Schiffsattestes noch nicht über eine europäische Schiffsnummer verfügt, durch die zuständige Behörde des Staates, in dem es registriert wurde oder in dem sich sein Heimatort befindet, erteilt.
Fahrzeugen, in deren Register- oder Heimatstaat die Erteilung einer europäischen Schiffsnummer nicht möglich ist, wird die in das Schiffsattest einzutragende europäische Schiffsnummer von der zuständigen Behörde des Staates erteilt, in dem sich die Untersuchungskommission befindet, die das Attest erteilt.
Einem Fahrzeug kann nur eine einzige europäische Schiffsnummer erteilt werden.