| Contexte : |
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| | RVBR |
  | Les prescriptions ne sont pas applicables sur les différents secteurs aux bâtiments en possession pour ces secteurs d'une autorisation spéciale en cours de validité au 30.9.2001 établie par une autorité compétente. |
| Secteurs fermés |
| Pour les bateaux exploités uniquement sur de courts secteurs, la Commission de visite peut accorder des dérogations aux prescriptions du chiffre 2. |
| Pour les bateaux dont le port en lourd n'excède pas 400 t et qui, en raison de leur construction et de leur destination, ne sont exploités que sur de courts secteurs déterminés, la Commission de visite peut admettre que pour les ancres avant ne soient exigés que 2/3 de la masse totale P. |
| avoir subi avec succès un examen sanctionnant un cycle de formation professionnelle dans les secteurs du moteur et de la mécanique, |
 | Für Fahrzeuge, die eine am 30.9.2001 gültige Sondererlaubnis einer zuständigen Behörde besitzen, gelten die Vorschriften auf dem Streckenabschnitt nicht, für den die Sondererlaubnis erteilt worden ist. |
