| Contexte : |
|---|
| | RVBR |
  | Non-conformité au type, à la famille ou au groupe de moteur(s) réceptionné(e) |
| Non-conformité au type, à la famille ou au groupe de moteur(s) réceptionné(e) |
| Il y a non-conformité avec le type, la famille ou le groupe de moteurs réceptionné(e) dès lors que l'on constate, par rapport aux renseignements fournis dans le certificat de réception par type et/ou dans le dossier de réception, des divergences qui n'ont pas été autorisées, en vertu de l'article 8bis.05, chiffre 3, par l'autorité compétente ayant procédé à la réception par type. |
| La conformité ou la non-conformité du bateau aux prescriptions du chiffre 1.1 ou 1.2 est certifiée par la Commission de visite par une mention au n° 47 du certificat de visite. |
 | Nichtübereinstimmung mit dem genehmigten Motortyp, der genehmigten Motorenfamilie oder der genehmigten Motorengruppe |
| Nichtübereinstimmung mit dem genehmigten Motortyp, |
| Eine Nichtübereinstimmung mit dem genehmigten Motortyp, der genehmigten Motorenfamilie oder der genehmigten Motorengruppe liegt vor, wenn Abweichungen von den Merkmalen im Typgenehmigungsbogen oder gegebenenfalls von den Beschreibungsunterlagen festgestellt werden, die von der zuständigen Behörde, die die Typgenehmigung erteilt hat, nicht nach § 8a.05 Nr. 3 genehmigt worden sind. |
