| Contexte : |
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| | RVBR |
  | sur demande d'une autre autorité compétente, l’autorité compétente envoie: |
| Si, à la demande de l'autorité compétente, le constructeur n'est pas en mesure de vérifier les exigences visées à l'article 8bis.06, la réception du type de moteur, de la famille de moteurs ou du groupe de moteurs concerné(e) peut être retirée. |
| Demande de visite |
| Demande de réception par type |
| Le propriétaire d'un bâtiment, ou son représentant, qui sollicite une visite doit faire une demande à toute Commission de visite de son choix. |
 | auf Ersuchen einer anderen zuständigen Behörde |
| Ist ein Hersteller nicht in der Lage, auf Ersuchen der zuständigen Behörde die in § 8a.06 festgelegten Anforderungen einzuhalten, so kann die Genehmigung für den betreffenden Motortyp, die betreffende Motorenfamilie oder die betreffende Motorengruppe zurückgezogen werden. |
