| Contexte : |
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| | RPNR |
  | Il est interdit de laisser tomber ou s'écouler dans la voie d'eau à partir des bâtiments des huiles usées, des eaux de fonds de cale, des graisses usées ou d'autres déchets huileux ou graisseux ainsi que des slops, des ordures ménagères et d'autres déchets spéciaux. |
 | Es ist verboten, von Fahrzeugen aus Altöl, Bilgenwasser, Altfett und anderen öl- oder fetthaltigen Abfall sowie Slops, Hausmüll und übrigen Sonderabfall in die Wasserstraße einzubringen oder einzuleiten. |
| | CDNI |
| "autres déchets spéciaux" : déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment autres que les déchets huileux et graisseux et autres que les déchets visés aux lettres a) à d) ; |
| "autres déchets survenant lors de l'exploitation du bâtiment" : eaux usées domestiques, ordures ménagères, boues de curage, slops et autres déchets spéciaux tels que définis dans le Règlement d'application, Partie C; |
| En ce qui concerne la réception et l’élimination d’autres déchets spéciaux, les Etats contractants prendront des dispositions concertées relatives à un système de financement prévoyant que les coûts de la réception et de l’élimination de ces déchets sont inclus dans les droits portuaires ou de stationnement, ou imputés d’une autre manière au bâtiment, indépendamment du fait que ce dernier dépose ou ne dépose pas lesdits déchets. |
| "übriger Sonderabfall" Schiffsbetriebsabfall außer dem öl- und fetthaltigen Schiffsbetriebsabfall und den unter den Buchstaben a bis d genannten Abfällen; |
