| Kontext: |
|---|
| | RheinSchPersV |
  | Règlement de police pour la navigation du Rhin |
| Prescriptions de caractère temporaire |
| La CCNR pourra adopter des prescriptions de caractère temporaire lorsqu'il apparaîtra nécessaire, pour tenir compte de l'évolution technique de la navigation intérieure, de prendre des mesures pour apporter des modifications urgentes au présent règlement ou pour permettre des essais sans nuire à la sécurité ni au bon ordre de la navigation. |
 | Rheinschifffahrtspolizeiverordnung (einschließlich der vorübergehenden Anordnungen) |
