MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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ZKR-Terminologie

Zuletzt aktualisiert am: 20.07.2016

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Französischercertificat de réception par type
DeutscherTypgenehmigungsurkunde
Quelle: RheinSchUO
Kontext:
 RheinSchUO
Le propriétaire du bateau ou son représentant doivent toutefois informer la commission de visite du remplacement du moteur en joignant une copie du certificat de réception par type et en indiquant le numéro d'identification du moteur nouvellement installé.
"Certificat de réception par type", le document visé à l'annexe J, Partie III, par lequel l'autorité compétente atteste la réception par type ;
L'examen de type est attesté par un certificat de réception par type.
Le propriétaire ou son délégataire est tenu de joindre une copie du certificat de réception par type à la demande de visite visée à l'article 2.02.
Une copie du certificat de réception par type et le recueil des paramètres du moteur doivent aussi se trouver à bord.
Voraussetzung ist, dass der Schiffseigner oder sein Bevollmächtigter den Ersatz des Motors unter Beifügung einer Kopie der Typgenehmigungsurkunde sowie Nennung der Identifizierungsnummer des neu eingebauten Motors der Untersuchungskommission mitteilt.