MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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ZKR-Terminologie

Zuletzt aktualisiert am: 29.04.2024

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Quelle: RheinSchUO, RheinSchPersV
Kontext:
 RheinSchUO
Le propriétaire d'un bâtiment, ou son représentant, peut demander une visite volontaire de celui-ci en dehors des visites spéciales visées à l'article 2.08 ou complémentaires visées à l'article 2.09.
Le propriétaire du bâtiment ne supporte les frais de la visite que dans le cas où le bien-fondé de l'avis desdites autorités est reconnu par la Commission de visite.
Lorsque la Commission de visite a constaté qu'il a été remédié à ces imperfections, le certificat de visite est restitué au propriétaire ou à son représentant.
Lorsqu'un bâtiment est définitivement immobilisé ou déchiré, le propriétaire doit renvoyer le certificat à la Commission de visite qui l'a délivré.
Le propriétaire d'un bâtiment, ou son représentant, qui sollicite une visite doit faire une demande à toute Commission de visite de son choix.
Hat die Untersuchungskommission festgestellt, dass die Mängel beseitigt worden sind, wird das Schiffsattest dem Eigner oder seinem Bevollmächtigten zurückgegeben.
Ist ein Fahrzeug endgültig stillgelegt oder abgewrackt worden, hat der Eigner das Schiffsattest an die Untersuchungskommission, die es erteilt hat, zurückzugeben.
Der Eigner des Fahrzeuges trägt nur dann die Kosten der Untersuchung, wenn die Untersuchungskommission die Ansicht der in Nummer 1 genannten Behörde als begründet anerkennt.
Der Eigner eines Fahrzeuges oder sein Bevollmächtigter kann jederzeit eine freiwillige Untersuchung verlangen.
Der Eigner eines Fahrzeuges oder sein Bevollmächtigter, der eine Untersuchung erwirken will, hat bei einer Untersuchungskommission seiner Wahl einen Antrag nach Anlage A zu stellen.
 RheinSchPersV
Les bateaux non immatriculés sont soumis aux dispositions de l'Etat riverain ou de la Belgique dans lequel l'entreprise ou le propriétaire a son siège principal ou son domicile légal.
Dans ce cas le propriétaire du bateau doit veiller à ce que le livre de bord précédent ait été présenté à la même autorité compétente qui a inscrit le nouveau livre de bord dans l'attestation visée au chiffre 4, pour recevoir la mention "annulé" dans un délai de 30 jours après la date de délivrance du nouveau livre de bord.
Le propriétaire du bateau doit en outre veiller à ce que le livre de bord soit alors ramené à bord.
Nicht in einem Register eingetragene Schiffe unterstehen den Rechtsvorschriften des Rheinuferstaates oder Belgiens, in dem das Unternehmen oder der Eigner seinen Hauptsitz oder gesetzlichen Wohnsitz hat.
Der Bewerber muss die notwendige Eignung besitzen; geeignet ist, wer
Hierfür geeignet sind z.B. Plomben oder Siegel, die mit besonderen Zeichen versehen sind, sowie sichtbare Leitungsverlegung, Überwachungskreise.
Das Fahrzeug ist geeignet für die Betriebsform A1*), A2*), B*).