Terminologie de la CCNR
Dernière mise à jour : 20.07.2016
 | paiement d’avances sur le prix de contrat |
 | Vorschusszahlungen auf den Kaufpreis |
Source : Règlement des marchés
| Contexte : | |
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| Règlement des marchés | |
  | Le paiement d’avances sur le prix de contrat est à conclure avant la signature du contrat et à mentionner dans l’acte d’engagement. |
 | Vorschusszahlungen auf den Kaufpreis sind vor Vertragsabschluss zu vereinbaren und in der Zuschlagsurkunde festzuhalten. |