MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

Recherche alphabétique :

Entrez le terme :

Termepièces contractuelles
TermeVertragsbestandteile
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
En cas de contradiction ou de différences éventuelles entre les pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l’ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.
Les pièces contractuelles d’un marché sont constituées par :
Der Auftrag umfasst die folgenden Vertragsbestandteile:
Bei Widersprüchen oder allfälligen Abweichungen gilt für die Vertragsbestandteile des Auftrags Vorrangigkeit in der oben genannten Reihenfolge.