MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termeconclusion du contrat
TermeVertragsabschluss
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
Une copie de tous les contrats d’assurance concernés est communiquée à la CCNR, au plus tard dans le mois qui suit la conclusion du contrat, sous peine de suspension de ce dernier.
conclusion du contrat.
Vertragsabschluss.
Sämtliche Versicherungsverträge sind der ZKR spätestens in dem auf den Vertragsabschluss folgenden Monat in Kopie vorzulegen, (sonst besteht die Gefahr, dass der Vertrag ausgesetzt wird).