MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
La Commission arbitrale est composée de deux arbitres, désignés chacun par une des deux parties et d’un surarbitre choisi par les deux arbitres.
Die Schiedskommission besteht aus zwei Schiedsrichtern, die jeweils von einer der beiden Parteien bezeichnet werden und aus einem durch die beiden Schiedsrichter bezeichneten Oberschiedsrichter.