MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termeprocédure d’appel d’offres
TermeAusschreibungsverfahren
Source : Règlement des marchés
Contexte :
 Règlement des marchés
Le calendrier de la procédure d’appel d’offres ;
Toute contestation relative à la procédure d’appel d’offres, à la sélection des candidats et au choix du contractant ne peut être portée que devant la Commission d’examen prévue à l’article 5 et dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la décision contestée.
den Zeitplan für das Ausschreibungsverfahren;
Anfechtungen betreffend das Ausschreibungsverfahren, die Auswahl der Bewerber und die Wahl des Auftragnehmers können nur der in Artikel 5 vorgesehenen Prüfungskommission innerhalb einer Frist von 15 Tagen nach Zustellung der angefochtenen Entscheidung vorgetragen werden.