MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termeaptitude au commandement d’un équipage
TermeEignung zum Vorgesetzten einer Schiffsmannschaft
Source : RPN
Contexte :
 RPN
A la place de l’extrait de casier judiciaire, l’aptitude au commandement d’un équipage peut être attesté par un document qui en tient lieu selon le droit en vigueur au lieu de résidence.
Anstelle des Strafregisterauszugs kann der Nachweis für die Eignung zum Vorgesetzten einer Schiffsmannschaft auch mit einer anderen nach dem Recht des Wohnsitzes gleichwertigen Urkunde geführt werden.