MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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Termeattestation relative à l’aptitude physique et psychique
TermeBescheid zur Tauglichkeit
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Attestation relative à l’aptitude physique et psychique (modèle)
L’autorité saisie de cette demande établit une attestation relative à l’aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3.
délivre une nouvelle carte patente ou une attestation relative à l’aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 lorsque le titulaire de la patente du Rhin atteint l’âge de 55 ans et de 60 ans ;
délivre une attestation relative à l’aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3 pour les contrôles effectués après 65 ans.
L’attestation relative à l’aptitude physique et psychique conforme à l’annexe B3, prévue aux chiffres 1 b) et 1 c), peut être remplacée par une mention, portée par l'autorité qui a délivré la patente, sur le certificat médical délivré conformément à l’annexe B2.
Si le certificat médical ne conclut qu'à une aptitude restreinte, l'autorité compétente inscrit les conditions complémentaires de validité de la patente sur la carte patente renouvelée, sur l’attestation relative à l’aptitude physique et psychique ou sur le certificat médical délivré conformément à l'annexe B2.
Sur présentation du certificat médical, et sur la base de celui-ci, l’autorité compétente, telle que définie à l'article 7.17, chiffre 3, délivre une attestation relative à l’aptitude physique et psychique conforme au modèle de l’annexe B3 au titulaire d’un certificat de conduite reconnu équivalent par la CCNR qui est âgé de 50 ans et plus.
Bescheid zur Tauglichkeit (Muster)
Die mit diesem Antrag befasste Behörde stellt einen Bescheid zur Tauglichkeit nach dem Muster der Anlage B3 aus.
eine neue Patentkarte oder einen Bescheid zur Tauglichkeit nach Anlage B3 bei Vollendung des 55. und des 60. Lebensjahres;
einen Bescheid zur Tauglichkeit nach Anlage B3 für die Kontrollen, die nach Erreichen des 65. Lebensjahres durchgeführt werden.
Auf dem Bescheid zur Tauglichkeit nach Anlage B3 ist das Verfallsdatum einzutragen, das das Verfallsdatum auf der Patentkarte ersetzt.
Der Bescheid zur Tauglichkeit nach Anlage B3, der unter Nummer 1b und 1c vorgesehen ist, kann durch einen Vermerk der ausstellenden Behörde auf dem ärztlichen Zeugnis nach Anlage B2 ersetzt werden.
Ergibt sich aus dem ärztlichen Zeugnis nur eine eingeschränkte Tauglichkeit, trägt die ausstellende Behörde auf der erneuerten Patentkarte, auf dem Bescheid zur Tauglichkeit oder auf dem ärztlichen Zeugnis nach Anlage B2 die ergänzenden Auflagen bezüglich der Gültigkeit des Patents ein.