MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 20.07.2016

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TermeAnhörung
Source : RPN
Contexte :
 RPN
Sauf situation d’urgence, la décision est prise après avoir entendu le titulaire dudit certificat de conduite dans le cadre d’une procédure contradictoire ; l’autorité de délivrance et la CCNR sont informées de la tenue de cette audition et de la décision prise par l’autorité compétente.
Sauf situation d’urgence, la décision est prise après avoir entendu le titulaire dudit certificat d'aptitude à la conduite au radar dans le cadre d’une procédure contradictoire ; l’autorité de délivrance et la CCNR sont informées de la tenue de cette audition et de la décision prise par l’autorité compétente.
Soweit keine Dringlichkeit besteht, wird die Anordnung nach Anhörung des Inhabers des genannten Schiffsführerzeugnisses getroffen; die ausstellende Behörde und die ZKR werden über diese Anhörung und die von der zuständigen Behörde getroffenen Entscheidung unterrichtet.
Soweit keine Dringlichkeit besteht, wird die Anordnung nach Anhörung des Inhabers des genannten Radarzeugnisses getroffen; die ausstellende Behörde und die ZKR werden über diese Anhörung und die von der zuständigen Behörde getroffenen Entscheidung unterrichtet.