MINT - Multilingual Inland Navigation Terminology

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Terminologie de la CCNR

Dernière mise à jour : 29.04.2024

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Termeamendements à la présente Convention
TermeÄnderungen dieses Übereinkommens
Source : CDNI
Contexte :
 CDNI
Chaque Partie contractante peut proposer des amendements à la présente Convention et à ses annexes.
Les amendements à la présente Convention et à ses annexes sont adoptés à l'unanimité.
Les amendements à la présente Convention sont soumis à la ratification, à l'acceptation ou à l'approbation par les Parties contractantes.
Jede Vertragspartei kann Änderungen dieses Übereinkommens und seiner Anlagen vorschlagen.
Änderungen dieses Übereinkommens und seiner Anlagen werden einstimmig beschlossen.
Änderungen dieses Übereinkommens bedürfen der Ratifikation, Annahme oder Genehmigung durch die Vertragsparteien.